Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles CONCIERGERIE PRIVÉE CÉVENNES, exploitée par SPARTE, SASU au capital de 100 €, fournit au Client des prestations matérielles, techniques, numériques et opérationnelles de conciergerie et d’intendance relatives au logement concerné.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• préparation et assistance numérique ;
• création et optimisation de contenus ;
• photographie et vidéo immobilière 4K ;
• visite virtuelle ;
• communication opérationnelle avec les voyageurs ;
• assistance avant, pendant et après le séjour ;
• accueil et départ ;
• accès autonome ;
• ménage ;
• linge ;
• réassort de consommables ;
• entretien courant ;
• petites interventions ;
• contrôles matériels ;
• rapports ;
• coordination d’interventions ;
• suivi opérationnel.

Les présentes CGV constituent des conditions de prestations de services.

Elles n’emportent pas, par elles-mêmes, mandat de gestion immobilière ni pouvoir général de représentation du Client pour la conclusion des locations.

2. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

CONCIERGERIE PRIVÉE CÉVENNES, exploitée par SPARTE

SASU au capital de 100 €

Siège social :

11 Lotissement du Mas Neuf

34190 Moulès-et-Baucels

France

SIREN : 949 453 443

SIRET : 949 453 443 00010

E-mail : contact@conciergerie-privee-cevennes.fr

Téléphone : +33 (0)6 63 45 15 87

Assurance responsabilité civile professionnelle :

STELLO

Police n° C-QO-678A6603A5917

3. QUALITÉ DU CLIENT ET RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE

Le Client demeure propriétaire ou titulaire du droit d’exploitation du logement et conserve la qualité de loueur ou d’hébergeur à l’égard des voyageurs et des plateformes.

Le Client demeure responsable des autorisations, déclarations, règles de copropriété, assurances, obligations fiscales et réglementaires applicables au logement.

Le Prestataire peut fournir une assistance matérielle ou informative dans ces démarches, sans se substituer au Client dans les obligations légales qui lui incombent.

4. ABSENCE DE POUVOIR DE DÉCISION DU PRESTATAIRE

Le Prestataire ne dispose d’aucun pouvoir autonome pour décider de la conclusion d’une location.

Le Prestataire ne décide notamment pas seul :

• d’accepter ou de refuser une demande de réservation ;
• d’annuler une réservation ;
• de modifier une réservation ou ses conditions ;
• d’accorder une dérogation aux conditions de location ;
• de fixer un prix ou une condition commerciale contre la volonté du Client ;
• de signer un contrat de location au nom du Client.

Lorsqu’une décision relevant du loueur est nécessaire, elle appartient exclusivement au Client.

Le Prestataire peut transmettre la demande, informer le Client et, après décision ou instruction du Client, réaliser les opérations techniques nécessaires.

5. COMPTES DES PLATEFORMES

Les comptes Airbnb, Booking, Abritel, Smoobu ou autres outils utilisés pour le logement restent rattachés au Client.

Le Prestataire peut recevoir les accès techniques nécessaires à l’exécution des prestations, sans transfert de propriété du compte ni de la qualité de loueur.

Le Client conserve la maîtrise des paramètres essentiels de location, notamment :

• les conditions de réservation ;
• les conditions d’annulation ;
• les règles du logement ;
• les disponibilités ;
• les paramètres financiers ;
• le compte bancaire destinataire des paiements.

6. PRIX ET RECOMMANDATIONS TARIFAIRES

Le Client conserve la décision finale concernant les prix et les principales conditions commerciales de location.

Le Prestataire peut établir des analyses, simulations et recommandations tarifaires.

Ces recommandations ne valent pas décision de fixation du prix.

Lorsque le Client active une fonction de tarification automatique sur son propre compte, celle-ci fonctionne selon les paramètres et règles qu’il a préalablement validés.

7. SUIVI DES RÉSERVATIONS

Le Prestataire peut assurer le suivi technique et opérationnel des réservations, notamment :

• transmission d’informations ;
• communication pratique avec les voyageurs ;
• suivi du calendrier ;
• assistance technique relative aux plateformes.

Toute demande nécessitant une décision du loueur est transmise au Client.

Le Prestataire ne dispose d’aucun pouvoir autonome d’acceptation ou de refus d’une réservation.

8. ANNULATIONS ET MODIFICATIONS

Toute décision d’annulation, de modification ou de dérogation aux conditions d’une réservation relève du Client lorsqu’une décision du loueur est nécessaire.

Le Prestataire peut communiquer avec le voyageur, informer le Client et effectuer les démarches techniques nécessaires après décision ou instruction du Client.

Le Prestataire ne décide pas seul de l’annulation ou de la modification contractuelle.

9. ENCAISSEMENT DES SOMMES

Les loyers, frais de séjour, dépôts éventuels et autres sommes dues au titre de la location sont encaissés directement par le Client ou par la plateforme, selon les modalités choisies par le Client.

Le Prestataire n’encaisse pas les loyers pour le compte du Client, ne les conserve pas, ne les reverse pas et ne détient pas de dépôt de garantie pour son compte.

Les prestations du Prestataire sont facturées séparément.

10. CONTENUS, ANNONCES ET ASSISTANCE NUMÉRIQUE

Le Prestataire peut préparer, rédiger, photographier, filmer, mettre en forme ou optimiser des contenus destinés aux supports numériques, à partir des informations fournies par le Client.

Le Client reste responsable de l’exactitude des informations relatives au logement et conserve la maîtrise de son compte et des paramètres de location.

Toute publication ou activation nécessitant une décision du loueur reste soumise au Client.

Le Prestataire peut assurer une assistance technique sur les comptes et outils du Client dans la limite des accès qui lui sont accordés.

Cette assistance ne transfère pas au Prestataire la qualité de loueur.

11. COMMUNICATION AVEC LES VOYAGEURS

Le Prestataire peut assurer une communication opérationnelle avec les voyageurs avant, pendant et après leur séjour.

Cette communication peut notamment concerner :

• les modalités pratiques d’arrivée ;
• le fonctionnement des équipements ;
• les consignes ;
• les informations locales ;
• les difficultés techniques ;
• les demandes de services.

Cette communication ne permet pas au Prestataire de modifier unilatéralement les conditions contractuelles de la location.

12. ACCUEIL, DÉPART ET ACCÈS AUTONOME

Le Prestataire peut assurer :

• l’accueil physique ;
• le départ ;
• la remise matérielle des clés ;
• l’accompagnement à l’arrivée ;
• le contrôle matériel du logement ;
• l’organisation d’un accès autonome par serrure connectée ou boîte à clés.

Les modalités d’intervention sont définies selon les prestations choisies et la grille tarifaire applicable.

13. MÉNAGE, LINGE, RÉASSORT ET ENTRETIEN

Le Prestataire peut réaliser directement ou faire réaliser des prestations matérielles de :

• ménage ;
• linge ;
• préparation du logement ;
• réassort de consommables ;
• entretien courant ;
• petites interventions.

Les prestations spécifiques sont facturées selon la grille tarifaire ou le devis applicable.

Les pièces, fournitures et travaux importants peuvent être facturés séparément après accord du Client lorsque cet accord est nécessaire.

14. CONTRÔLES ET RAPPORTS

Les visites de contrôle ont une finalité d’information et de suivi opérationnel.

Elles peuvent comprendre :

• un contrôle visuel général ;
• la vérification apparente des équipements et consommables ;
• le contrôle des accès ;
• la détection d’anomalies ;
• la transmission de photographies ;
• la transmission d’un compte rendu.

Les contrôles ne constituent pas un état des lieux juridique et ne valent pas décision sur une réclamation financière.

Toute décision concernant une réclamation, une indemnisation, une retenue ou un recours contre un voyageur appartient au Client.

15. INCIDENTS, DÉGRADATIONS ET ASSURANCE

En cas de dégradation ou d’incident, le Prestataire informe le Client et rassemble, lorsque cela est possible, les éléments matériels disponibles.

Le Client reste seul décisionnaire concernant toute réclamation, indemnisation, déclaration auprès de son assureur ou demande auprès d’une plateforme.

Le Prestataire peut apporter une assistance technique ou administrative à la demande du Client.

16. OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

Le Client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à l’exploitation du logement et s’engage à communiquer au Prestataire les informations utiles à l’exécution des prestations.

Le Client reste responsable des déclarations, enregistrements et autorisations qui lui incombent.

Lorsque des informations ou justificatifs sont nécessaires à la publication ou à l’utilisation d’une plateforme, le Client s’engage à les fournir avant la prestation concernée.

17. RÉMUNÉRATION

La rémunération principale du Prestataire est fixée à 20 % TTC, selon la base de calcul définie dans la grille tarifaire acceptée par le Client.

Cette rémunération concerne exclusivement les prestations du Prestataire et ne vaut pas encaissement des loyers pour le compte du Client.

Les prestations de ménage, linge, déplacements, maintenance, travaux, accueils physiques et autres prestations optionnelles peuvent faire l’objet d’une facturation distincte conformément à la grille tarifaire.

Les frais de ménage et de linge ne sont pas intégrés dans la base de calcul de la commission de 20 %.

18. FORMULE LIBERTÉ

La Formule Liberté est conclue sans engagement initial.

La rémunération principale est fixée à 20 % TTC selon la base définie dans la grille tarifaire acceptée.

La mise en service est facturée 49 € TTC.

19. FORMULE SÉRÉNITÉ

La Formule Sérénité est conclue avec un engagement initial de douze (12) mois.

La rémunération principale est fixée à 20 % TTC selon la base définie dans la grille tarifaire acceptée.

La mise en service est offerte.

En contrepartie de l’engagement initial de douze (12) mois, le Client bénéficie, pendant la période d’engagement et selon les conditions d’organisation du Prestataire, des avantages suivants :

• mise en service offerte ;
• vidéo immobilière 4K offerte ;
• visite virtuelle offerte ;
• quatre (4) visites de contrôle par an offertes, à raison d’une visite par trimestre ;
• une (1) visite de contrôle qualité supplémentaire par année civile offerte, idéalement avant la haute saison ;
• priorité de traitement des interventions ;
• priorité de traitement des demandes voyageurs, dans la limite des horaires et moyens opérationnels du Prestataire ;
• ménage à 27 € TTC/heure au lieu de 30 € TTC/heure pendant la durée de l’engagement, pour les prestations de ménage réalisées par le Prestataire ;
• bilan annuel de performance et recommandations offert ;
• bilan tarifaire et recommandations offert.

Les avantages sont attachés à la Formule Sérénité.

Les visites prévues par année civile sont organisées en fonction des besoins opérationnels du logement.

Les avantages non utilisés ne sont ni reportables, ni convertibles en numéraire, ni déductibles des factures, sauf accord écrit contraire du Prestataire.

20. MISE EN SERVICE

La mise en service est facturée 49 € TTC dans la Formule Liberté.

Elle est offerte dans la Formule Sérénité avec engagement initial de douze (12) mois.

21. FACTURATION ET PAIEMENT

Les prestations sont facturées selon les modalités prévues au devis et/ou à la grille tarifaire acceptée.

Les factures sont payables sous 7 jours à compter de leur émission, sauf disposition particulière convenue par écrit.

Les factures correspondent exclusivement aux prestations du Prestataire et ne comprennent pas les loyers ou sommes appartenant au Client.

22. DURÉE ET RECONDUCTION

La Formule Liberté est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée avec un préavis de trente (30) jours, sous réserve des dispositions légales applicables.

La Formule Sérénité est conclue pour une durée initiale ferme de douze (12) mois à compter de sa date de prise d’effet.

À l’issue de cette période, elle est reconduite tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation dans les conditions prévues aux présentes CGV et sous réserve des dispositions légales applicables.

Lorsque les règles de protection du consommateur relatives à la reconduction tacite sont applicables, le Prestataire respecte les obligations légales d’information préalable du Client.

23. RÉSILIATION ANTICIPÉE DE LA FORMULE SÉRÉNITÉ

Pendant la période d’engagement, une résiliation anticipée peut intervenir :

• d’un commun accord écrit ;
• en cas de manquement grave ou répété d’une partie à ses obligations après mise en demeure lorsque celle-ci est requise ;
• en cas de vente du logement ;
• en cas de reprise personnelle ;
• en cas d’interdiction ou d’impossibilité légale d’exploiter le logement ;
• en cas de force majeure ;
• ou dans tout autre cas permettant légalement la résiliation anticipée.

Si le Client met fin de manière anticipée à la Formule Sérénité en dehors des cas ci-dessus et hors manquement du Prestataire, il n’est pas facturé des mois de commission non réalisés.

Les prestations déjà réalisées et les frais engagés restent dus.

Les avantages gratuits ou à tarif préférentiel déjà consommés en raison de l’engagement de douze mois peuvent être régularisés selon les tarifs publics ou conditions tarifaires applicables au jour de leur réalisation.

Aucune prestation non réalisée ne peut être facturée.

Cette clause ne fait pas obstacle aux droits dont le Client bénéficie en vertu des dispositions légales impératives applicables.

24. SUSPENSION DES PRESTATIONS

Le Prestataire peut suspendre temporairement les prestations en cas :

• d’impayé ;
• d’impossibilité matérielle ;
• d’absence d’informations ou d’autorisations nécessaires ;
• de risque pour la sécurité ;
• ou de situation susceptible d’engager gravement sa responsabilité.

25. RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Il ne garantit aucun niveau de chiffre d’affaires, nombre de réservations, taux d’occupation ou classement sur une plateforme.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des décisions prises par le Client, les voyageurs, les plateformes, les assureurs ou les administrations, ni des interruptions ou dysfonctionnements des services tiers.

26. SOUS-TRAITANCE

Le Prestataire peut recourir à des prestataires indépendants pour certaines prestations matérielles ou techniques, notamment pour le ménage, le linge, la maintenance ou les travaux.

Les prestations et coûts concernés sont communiqués au Client selon les modalités prévues au devis ou à la grille tarifaire.

27. PHOTOGRAPHIES, VIDÉOS ET VISITE VIRTUELLE

Sauf stipulation contraire écrite, les photographies, vidéos, visites virtuelles et autres créations visuelles réalisées par le Prestataire demeurent ses créations et ses droits d’auteur.

Le Client bénéficie d’une licence non exclusive d’utilisation des contenus réalisés pour son logement, pour la présentation et la commercialisation de ce logement sur ses supports et plateformes de réservation.

Cette licence est accordée pendant la durée du contrat et, pour les contenus déjà livrés, pendant douze (12) mois suivant sa cessation afin d’assurer la continuité de la présentation du logement.

Le Prestataire conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sur son site et dans ses supports professionnels, sous réserve du respect des droits des personnes, des données personnelles et des restrictions convenues par écrit.

28. DONNÉES PERSONNELLES

Les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Les données nécessaires peuvent être traitées pour :

• l’exécution des prestations ;
• la communication ;
• la sécurité ;
• l’organisation des interventions ;
• la facturation ;
• le suivi opérationnel.

29. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.

30. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de difficulté, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite au Prestataire afin de rechercher une solution amiable.

Pour les Clients consommateurs, le Prestataire désigne la Société Médiation Professionnelle comme médiateur de la consommation.

Adresse de correspondance :

Société Médiation Professionnelle

Alteritae

5 rue Salvaing

12000 Rodez

Courriel :

saisine@mediateur-consommation-smp.fr

Site internet :

mediateur-consommation-smp.fr

Le consommateur ne peut saisir le médiateur qu’après avoir préalablement effectué une réclamation écrite auprès du Prestataire.

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.

31. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les dispositions impératives protectrices applicables au Client consommateur demeurent pleinement applicables.

32. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET ACCEPTATION

Le contrat peut être conclu par signature électronique, notamment au moyen de la solution utilisée par le Prestataire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, de la grille tarifaire et des conditions particulières applicables au logement avant leur acceptation.

Le Client reconnaît comprendre que les décisions relatives à la mise en location qui relèvent du loueur restent sous son contrôle et que les prestations du Prestataire portent sur l’intendance, l’assistance et les opérations définies aux présentes.

33. CONTRATS CONCLUS À DISTANCE — DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR

Lorsque le Client est un consommateur et que le présent contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client dispose en principe d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Si le Client demande expressément que les prestations commencent avant l’expiration de ce délai, il reconnaît que, s’il exerce ensuite son droit de rétractation avant la fin du délai, il devra payer le montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.

Le Client consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire de rétractation communiqué par le Prestataire ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa décision.

34. CONDITIONS TARIFAIRES DE RÉFÉRENCE

Commission principale :

20 % TTC selon la base définie dans la grille tarifaire acceptée.

Les frais de ménage et de linge sont exclus de la base de calcul de cette commission.

Mise en service :

49 € TTC en Formule Liberté ;

offerte en Formule Sérénité.

Ménage :

30 € TTC/heure en tarif normal ;

27 € TTC/heure avec engagement initial de 12 mois, pour les prestations de ménage réalisées par le Prestataire.

Déplacements :

1 € TTC/km en tarif standard ;

1,30 € TTC/km en tarif de nuit, selon les conditions de la grille tarifaire en vigueur.

Autres prestations :

ménage, linge, maintenance, accueil physique, travaux, déplacements et prestations optionnelles sont facturés séparément selon la grille tarifaire ou devis.

Paiement :

sous 7 jours à compter de l’émission de la facture, sauf accord écrit contraire.