Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles (conciergerie-privee-cevennes.fr) SPARTE fournit des prestations de conciergerie (gestion d’annonces, accueil des voyageurs, ménage, maintenance, optimisation tarifaire, etc.), telles que décrites sur la page « Services & Tarifs » de notre site. Elles régissent la relation entre SPARTE (le « Prestataire ») et le propriétaire ou mandataire d’un bien (le « Client »).

Devis et commande
Toute demande de service donne lieu à un devis personnalisé. Le devis précise la formule ou la commission applicable (voir la section « Services & Tarifs »). La commande est considérée comme acceptée lorsque le devis est signé ou confirmé par écrit (courrier ou e‑mail). En l’absence d’acceptation écrite, aucune prestation n’est réalisée.

Tarifs et modalités de paiement
Les commissions et tarifs des prestations sont disponibles sur la page « Services & Tarifs ». Sauf mention contraire, les commissions sont calculées en pourcentage du loyer encaissé. Les factures sont payables à réception, par virement bancaire ou moyen spécifié sur la facture. Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités au taux légal et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. En cas de non‑paiement, SPARTE se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations jusqu’au règlement intégral des sommes dues.

Description des services
SPARTE propose des prestations de gestion complète ou partielle du bien (création et diffusion d’annonces, communication avec les voyageurs, check‑in/check‑out, ménage, maintenance, linge, etc.) et des services à la carte (blanchisserie, transferts, massage, chef à domicile…). La liste exhaustive des prestations figure dans la section « Services & Tarifs ».

Obligations du client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à autoriser l’accès au bien pour l’exécution des prestations. Il garantit que le bien respecte les normes de sécurité et d’hygiène applicables et qu’il est assuré contre les risques locatifs. Le Client doit également informer SPARTE de toute réglementation ou condition spécifique (règlement de copropriété, déclaration en mairie, etc.) susceptible d’affecter la location.

Responsabilité
SPARTE n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne saurait être responsable des dommages indirects (perte de revenus, préjudice commercial) ni des dommages causés par les voyageurs. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant des commissions perçues au titre de la prestation en cause. Le Client s’engage à souscrire une assurance couvrant les risques liés à la location de son bien.

Résiliation
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties par écrit, avec un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles et après mise en demeure restée sans effet, chaque partie peut résilier le contrat immédiatement. Les prestations engagées avant la date de résiliation restent dues.

Médiation et règlement des litiges
Conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (www.cm2c.net, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris)

Protection des données
Les données personnelles recueillies pour l’exécution des prestations sont traitées conformément à la règlementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant SPARTE.

Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.